AFFAIRES MUNICIPALES
CITOYENS
LOISIRS
Â
RÈGLEMENT 2006-002 RÈGLEMENT CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
RÈGLEMENT 2006-03 RÈGLEMENT SUR LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES ET L’IMPOSITION DES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXES ET PERMIS POUR L’ANNÉE FISCALE 2006
RÈGLEMENT 2008-001 CITATION DES MONUMENTS HISTORIQUES
RÈGLEMENT 2010-001 MODIFIANT RÈGLEMENT 2008-001 DÉSIGNATION DES MONUMENTS HISTORIQUES
RÈGLEMENT 2010-003 FONDS RÉSERVÉ POUR L’AMÉLIORATION ET L’ENTRETIEN DES CHEMINS PUBLICS
RÈGLEMENT nº 2010-005 CONCERNANT LE STATIONNEMENT AU BORD DU CHEMIN HEAD
RÈGLEMENT NO. 2011-001 RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS ET APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
RÈGLEMENT 2012-008 RELATIF AUX POUVOIRS ET OBLIGATIONS ADDITIONNELS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
RÈGLEMENT NO 2014-004 POUR REMPLACER RÈGLEMENT 2011-002 CONCERNANT LES NUISANCES
RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-007 RÈGLEMENT CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE
Annexe
RÈGLEMENT 2018-002 POUR REMPLACER RÈGLEMENT 2015-001 NUISANCES CAUSÉES PAR DES CHIENS
RÈGLEMENT 2019-003 - CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME ET DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET EN DÉTERMINANT LES RÈGLES DE RÉGIE INTERNE
RÈGLEMENT 2019-004 - DÉCRÉTANT LES MÉTHODES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE
RÈGLEMENT 2019-005 - PROCÉDURES SUR LA TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GROSSE ILE
RÈGLEMENT 2019-006 - CONCERNANT LA DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FORMER UN COMITÉ DE SÉLECTION
RÈGLEMENT 2019-007 - SUR LE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES SUR LES PLAGES ET LES DUNES
RÈGLEMENT 2019-008 - ENCADRANT L'USAGE DU CANNABIS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE GROSSE ÎLE
RÈGLEMENT 2019-010 - POUR ABROGER ET REMPLACER LA POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE (RÈGLEMENT)
RÈGLEMENT 2021-001 - POUR MODIFIER RÈGLEMENT 2019-010 - RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
RÈGLEMENT 2021-003 - POUR ABROGER ET REMPLACER RÈGLEMENT 2010-002 - CONFLIT D'INTÉRÊT
RÈGLEMENT 2021-004 - POUR MODIFIER LE RÈGLEMENT 2019-005 - PROCEDURES SUR LA TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL
RÈGLEMENT 2022-001 - CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
RÈGLEMENT 2022-002 - CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
RÈGLEMENT 2023-001 - DÉMOLITION D'IMMEUBLES
